Document parlementaire 36S0207-1955-1956

Proposition de loi prescrivant l'exécution en 1957 d'un recensement général de la population et d'un recensement de l'industrie et du commerce.

	Fiche complète
	24/05/1956
Documents principaux	00/000-S0207/001-1955-1956
Document Sénat	36S0207 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	24/05/1956
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	05/06/1956
Date d'envoi	05/06/1956
Auteur(s)	Paul-Willem, Segers (Auteur) , Joseph, Oblin (Auteur) , Damiaan, De Man (Auteur) , Charles, d'Aspremont Lynden (Auteur) , Charles, Derbaix (Auteur) , August, De Boodt (Auteur)
Date de caducité	30/04/1958
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	STATISTIQUE