Document parlementaire 36S0242-1954-1955

Proposition de loi complétant la loi du 23 juillet 1953 modifiant l'article 31 de la loi organique de l'enseignement primaire relatif aux services admissibles pour le calcul du traitement des instituteurs.

	Fiche complète
	31/05/1955
Documents principaux	00/000-S0242/001-1954-1955
Document Sénat	36S0242 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	31/05/1955
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	14/06/1955
Date d'envoi	14/06/1955
Auteur(s)	Edmond, Yernaux (Auteur) , Edgard, Missiaen (Auteur) , William, Van Remoortel (Auteur) , Marceau, Remson (Auteur) , Fernand, Parmentier (Auteur) , Hubert, Vandermeulen (Auteur)
Date de caducité	30/04/1958
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT PRIMAIRE | TRAITEMENTS