Document parlementaire 36S0267-1956-1957

Proposition de loi réglant la situation des agents exerçant leurs fonctions dans des services temporaires de l'Etat.

	Fiche complète
	23/05/1957
Documents principaux	00/000-S0267/001-1956-1957
Document Sénat	36S0267 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	23/05/1957
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	04/06/1957
Date d'envoi	04/06/1957
Auteur(s)	Edmond, Ronse (Auteur) , Damiaan, De Man (Auteur)
Date de caducité	30/04/1958
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	ADMINISTRATIONS PUBLIQUES | PERSONNEL DE L'ETAT