	Fiche complète
	23/06/1955
Documents principaux	00/000-S0280/001-1954-1955 00/000-S0094/001-1956-1957
Document Sénat	36S0280 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	23/06/1955
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	27/07/1955
Date d'envoi	27/07/1955
Auteur(s)	Léon, Servais (Auteur) , Jozef, Jespers (Auteur) , Jeanne, Driessen (Auteur) , Gilbert, Pede (Auteur) , Gerard, Neels (Auteur)
Document Sénat Document suivant	36S0094 RAPPORT
Date de dépôt	17/01/1957
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Fernand, Parmentier (Auteur)
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	13/02/1957 EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 14/02/1957 EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 19/02/1957 EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 20/02/1957 EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 21/02/1957 EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 26/02/1957 EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 04/07/1957 EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 04/07/1957 SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)

Incident
Mots-clés libres	DROIT SOCIAL \| PENSIONS