Document parlementaire 36S0302-1957-1958

Proposition de loi fixant le statut des représentants de commerce.

	Fiche complète
	01/04/1958
Documents principaux	00/000-S0302/001-1957-1958
Document Sénat	36S0302 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	01/04/1958
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	22/04/1958
Date d'envoi	22/04/1958
Auteur(s)	Jos, Custers (Auteur) , Isidoor, Smets (Auteur) , Pierre, Warnant (Auteur) , Fernand, Parmentier (Auteur) , Albert, Moulin (Auteur) , Léon, Servais (Auteur)
Date de caducité	30/04/1958
Relevé de caducité	27/02/1959
Type de document	00 NOT FOUND
Auteur(s)	NOT FOUND, NOT FOUND ()
Date de caducité	21/02/1961
Relevé de caducité	20/08/1961
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	05/06/1963   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres	PROFESSIONS