Document parlementaire 36S0307-1956-1957

Proposition de loi complétant l'article 35 de la loi du 7 octobre 1886, formant le Code rural. (Gestion forestière)

	Fiche complète
	06/06/1957
Documents principaux	00/000-S0307/001-1956-1957
Document Sénat	36S0307 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	06/06/1957
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	04/07/1957
Date d'envoi	04/07/1957
Auteur(s)	Arsène, Uselding (Auteur) , Ernest, Adam (Auteur) , Pierre, Nothomb (Auteur) , Emmanuel, Poncelet (Auteur) , Maurice, Couplet (Auteur)
Date de caducité	30/04/1958
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	AGRICULTURE | CODE RURAL