Document parlementaire 36S0317-1957-1958

Projet de loi portant ratification d'un arrêté royal pris en vertu de la loi du 30 juin 1931, relative à l'importation, à l'exportation et au transit des marchandises, modifiée par celle du 30 juillet 1934.

	Fiche complète
	09/04/1958
Vote Chambre	17/12/1958
Vote Sénat	24/04/1958
Date de la loi	23/12/1958
Date moniteur	15/01/1959
Moniteur n°	15
Documents principaux	00/000-S0317/001-1957-1958 00/000-S0331/001-1957-1958 00/000-K0007/001-0000-1958
Document Sénat	36S0317 PROJET DE LOI
Date de dépôt	09/04/1958
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	24/04/1958
Document Sénat Document suivant	36S0331 RAPPORT
Date de dépôt	15/04/1958
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Norbert, Hougardy (Auteur)
Document Chambre	37K0007 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	18/06/1958
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	18/06/1958
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	17/12/1958
Sous-documents	002 09/12/1958 RAPPORT Auteur(s) De Clerck (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
Rapporteur	De Clerck, Albert,Michel,Jules
Calendrier	26/11/1958   EN DISCUSSION 26/11/1958   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	16/12/1958   EN DISCUSSION 17/12/1958   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	23/04/1958   EN DISCUSSION 24/04/1958   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	COMMERCE EXTERIEUR