Document parlementaire 36S0318-1957-1958

Projet de loi relatif au patrimoine culturel mobilier de la nation.

	Fiche complète
	09/04/1958
Vote Chambre	12/05/1960
Vote Sénat	22/03/1960
Date de la loi	16/05/1960
Date moniteur	05/08/1960
Moniteur n°	187
Documents principaux	00/000-S0318/001-1957-1958 00/000-S0212/001-1959-1960 00/000-K0480/001-1959-1960
Document Sénat	36S0318 PROJET DE LOI
Date de dépôt	09/04/1958
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	29/04/1958
Relevé de caducité	02/04/1959
Document Sénat	37S0212 RAPPORT
Date de dépôt	10/03/1960
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Robert, Vandekerckhove (Auteur)
Date de fin	22/03/1960
Document Chambre	37K0480 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	23/03/1960
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	23/03/1960
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	12/05/1960
Sous-documents	002 05/04/1960 RAPPORT Auteur(s) Berghmans (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE
Rapporteur	Berghmans, Kamiel,Aloysius,Jozef
Calendrier	29/03/1960   EN DISCUSSION 29/03/1960   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	10/05/1960   EN DISCUSSION 12/05/1960   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	17/03/1960   EN DISCUSSION 22/03/1960   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ARTS, SCIENCES ET LETTRES