Document parlementaire 36S0320-1957-1958

Projet de loi sur l'inspection médicale scolaire. (Champ d'application - Etendue de l'inspection médicale scolaire - Organisation de l'inspection médicale scolaire - Dispositions pénales - Dispositions abrogatoires - Dispositions transitoires)

	Fiche complète
	14/04/1958
Documents principaux	00/000-S0320/001-1957-1958
Document Sénat	36S0320 PROJET DE LOI
Date de dépôt	14/04/1958
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	15/04/1958
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	30/04/1958
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	SANTE PUBLIQUE