Document parlementaire 36S0356-1957-1958

Projet de loi portant à trois de nombre des juges au tribunal de police d'Anvers.

	Fiche complète
	22/04/1958
Vote Chambre	18/06/1959
Vote Sénat	12/05/1959
Date de la loi	30/06/1959
Date moniteur	09/07/1959
Moniteur n°	176
Documents principaux	00/000-S0356/001-1957-1958 00/000-S0136/001-1958-1959 00/000-K0223/001-1958-1959
Document Sénat	36S0356 PROJET DE LOI
Date de dépôt	22/04/1958
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	29/04/1958
Relevé de caducité	02/04/1959
Document Sénat	37S0136 RAPPORT
Date de dépôt	29/04/1959
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Carlos, De Baeck (Auteur)
Date de fin	12/05/1959
Document Chambre	37K0223 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	13/05/1959
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	13/05/1959
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	18/06/1959
Sous-documents	002 04/06/1959 RAPPORT Auteur(s) Mertens de Wilmars (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA JUSTICE
Rapporteur	Mertens de Wilmars, Joseph (JOSSE),Marie
Calendrier	03/06/1959   EN DISCUSSION 03/06/1959   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	17/06/1959   EN DISCUSSION 18/06/1959   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	06/05/1959   EN DISCUSSION 12/05/1959   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ORGANISATION JUDICIAIRE | TRIBUNAL DE POLICE