Document parlementaire 36S0363-1957-1958

Proposition de loi organisant l'apprentissage des travailleurs destinés à être employés dans une industrie déterminée. (Champ d'application - Conditions de l'engagement et formation des apprentis - Examens d'apprentissage - Institutions et collèges chargés de veiller à la formation des apprentis - Financement de l'apprentissage - Contrôle et sanctions - Dispositions finales)

	Fiche complète
	22/04/1958
Documents principaux	00/000-S0363/001-1957-1958
Document Sénat	36S0363 PROJET DE LOI
Date de dépôt	22/04/1958
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	30/04/1958
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	TRAVAIL | APPRENTI