Document parlementaire 36S0369-1957-1958

Projet de loi portant approbation du Traité instituant l'Union économique Benelux, de la Convention transitoire et des listes annexes, du Protocole d'exécution, du Protocole de signature et de l'échange de lettres concernant la question des primes rhénanes, signés à La Haye le 3 février 1958.

	Fiche complète
	23/04/1958
Vote Chambre	12/05/1960
Vote Sénat	04/06/1959
Date de la loi	20/06/1960
Date moniteur	27/10/1960
Moniteur n°	258
Documents principaux	00/000-S0369/001-1957-1958 00/000-S0169/001-1958-1959 00/000-K0253/001-1958-1959
Document Sénat	36S0369 PROJET DE LOI
Date de dépôt	23/04/1958
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	29/04/1958
Relevé de caducité	02/04/1959
Document Sénat	37S0169 RAPPORT
Date de dépôt	13/05/1959
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Hubert, Leynen (Auteur)
Date de fin	04/06/1959
Document Chambre	37K0253 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	09/06/1959
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	12/05/1960
Sous-documents	002 24/03/1960 RAPPORT Auteur(s) Pierson (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Rapporteur	Pierson, Emile (MARC-ANTOINE)
Calendrier	09/06/1959   EN DISCUSSION 18/11/1959   EN DISCUSSION 03/12/1959   EN DISCUSSION 09/03/1960   EN DISCUSSION 09/03/1960   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	12/05/1960   EN DISCUSSION 12/05/1960   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	03/06/1959   EN DISCUSSION 04/06/1959   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | BENELUX