Document parlementaire 36S0383-1956-1957

Projet de loi portant approbation de la Convention relative à la constitution d'"Eurofima", Société européenne pour le financement de matériel ferroviaire, du Protocole de signature et du Protocole additionnel à cette Convention, signés à Berne le 20 octobre 1955.

	Fiche complète
	05/07/1957
Vote Chambre	20/01/1960
Vote Sénat	09/07/1959
Date de la loi	16/02/1960
Date moniteur	25/04/1960
Moniteur n°	99
Documents principaux	00/000-S0383/001-1956-1957 00/000-S0256/001-1958-1959 00/000-K0308/001-1958-1959
Document Sénat	36S0383 PROJET DE LOI
Date de dépôt	05/07/1957
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	29/04/1958
Relevé de caducité	02/04/1959
Document Sénat	37S0256 RAPPORT
Date de dépôt	24/06/1959
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Étienne, de la Vallée Poussin (Auteur)
Date de fin	09/07/1959
Document Chambre	37K0308 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	03/11/1959
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	20/01/1960
Sous-documents	002 08/01/1960 RAPPORT Auteur(s) Fayat (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Rapporteur	Fayat, Henri
Calendrier	03/12/1959   EN DISCUSSION 03/12/1959   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	19/01/1960   EN DISCUSSION 20/01/1960   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	08/07/1959   EN DISCUSSION 09/07/1959   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | TRANSPORT FERROVIAIRE