Document parlementaire 37K0014

Proposition de loi tendant à l'octroi aux travailleurs indépendants et aux assurés libres d'un complément annuel de pension limité à 2 000 francs.

	Fiche complète
	18/07/1958
Documents principaux	00/000-K0014/001-0000-1958
Document Chambre	37K0014 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	18/07/1958
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	29/07/1958
Date d'envoi	29/07/1958
Auteur(s)	Geeraard, Van Den Daele (Auteur) , Antoon, Fimmers (Auteur)
Date de caducité	20/02/1961
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES CLASSES MOYENNES
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	DROIT SOCIAL | PENSIONS | CLASSES MOYENNES