Document parlementaire 37K0015

Proposition de loi modifiant les lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés, coordonnées le 9 mars 1951. (Double pécule de vacances - Octroi de 12 jours de salaire complémentaire pour 12 jours de congé)

	Fiche complète
	18/07/1958
Documents principaux	00/000-K0015/001-0000-1958
Document Chambre	37K0015 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	18/07/1958
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	31/07/1958
Date d'envoi	31/07/1958
Auteur(s)	Arthur, Gailly (Auteur) , Joseph, Dedoyard (Auteur) , Louis, Major (Auteur) , Henri, Castel (Auteur) , Amédée, De Keuleneir (Auteur)
Date de caducité	20/02/1961
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DU TRAVAIL ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE
Rapporteur
Incident
2. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	TRAVAIL | VACANCES | TRAVAILLEURS SALARIES