Document parlementaire 37K0024

Proposition de loi créant un Fonds spécial belge (FSB) accordant une dotation annuelle au Congo belge et au Ruanda-Urundi pour la lutte contre les fléaux qui menacent la santé des populations indigènes. (Tuberculose, paludisme, mortalité infantile et lèpre - Généralisation des moyens de lutte)

	Fiche complète
	29/07/1958
Documents principaux	00/000-K0024/001-0000-1958
Document Chambre	37K0024 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	29/07/1958
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	19/11/1958
Date d'envoi	19/11/1958
Auteur(s)	Hilaire, Willot (Auteur) , Hilaire, Lahaye (Auteur) , Georges, Bohy (Auteur) , Guido, Gillès de Pélichy (Auteur) , Ernest, Demuyter (Auteur) , Gaston, Hoyaux (Auteur)
Date de caducité	20/02/1961
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DU CONGO BELGE ET DU RUANDA-URUNDI
Rapporteur
Calendrier	27/05/1959   EN DISCUSSION
Incident
2. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	COLONIES | SANTE PUBLIQUE