Document parlementaire 37K0165

Projet de loi relatif au Conseil de législation du Congo belge.

	Fiche complète
	12/03/1959
Vote Chambre	19/03/1959
Vote Sénat	17/03/1959
Date de la loi	21/03/1959
Date moniteur	17/04/1959
Moniteur n°	105
Documents principaux	00/000-S0107/001-1958-1959 00/000-S0108/001-1958-1959 00/000-K0165/001-1958-1959
Document Sénat	37S0107 PROJET DE LOI
Date de dépôt	12/03/1959
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	18/03/1959
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	17/03/1959
Document Sénat Document suivant	37S0108 RAPPORT
Date de dépôt	17/03/1959
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	William, Van Remoortel (Auteur)
Document Chambre	37K0165 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	18/03/1959
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	19/03/1959
Sous-documents	002 18/03/1959 RAPPORT Auteur(s) De Schryver (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DU CONGO BELGE ET DU RUANDA-URUNDI
Rapporteur	De Schryver, Augustus
Calendrier	18/03/1959   EN DISCUSSION 18/03/1959   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	19/03/1959   EN DISCUSSION 19/03/1959   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	17/03/1959   EN DISCUSSION 17/03/1959   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	COLONIES | LOI COLONIALE | CONGO | LEGISLATION