Document parlementaire 37K0344

Projet de loi organique de l'assurance obligatoire maladie-invalidité. (Principes de base : maintien du caractère obligatoire, assainissement de la situation financière, fixation de la responsabilité des organisations mutualistes, maintien du pluralisme - Assurance confiée aux fédérations de mutualités et à la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité - Remboursement des soins de santé onéreux et octroi des indemnités organisés à l'échelle des unions nationales de fédérations de mutualités et de la Caisse auxiliaire - Charge des indemnités d'invalidité entièrement assumée par l'État - Simplification de la réglementation)

	Fiche complète
	10/11/1959
Documents principaux	00/000-K0344/001-1959-1960
Document Chambre	37K0344 PROJET DE LOI
Date de dépôt	10/11/1959
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	10/11/1959
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Et erratum
Sous-documents	002 19/12/1959 AMENDEMENT Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)   003 12/01/1960 AMENDEMENT Auteur(s) Vandenhende (Auteur) de Moor-Van Sina (Auteur) Dexters (Auteur) Saint-Remy (Auteur)
Date de caducité	20/02/1961
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DU TRAVAIL ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
2. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE
Rapporteur	De Paepe, Placide
Calendrier	20/01/1960   EN DISCUSSION 27/01/1960   EN DISCUSSION 03/02/1960   EN DISCUSSION 16/02/1960   EN DISCUSSION 23/02/1960   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres	DROIT SOCIAL | SECURITE SOCIALE | MALADIE-INVALIDITE | MUTUALITE | INAMI