Document parlementaire 37K0396

Projet de loi instituant la fonction de délégué-ouvrier à l'inspection des minières et des carrières. (Sécurité des travaux - Mission - Droits et devoirs - Bases de la rémunération - Conditions de l'accession aux fonctions)

	Fiche complète
	10/11/1959
Vote Chambre	31/03/1960
Vote Sénat	23/12/1959
Date de la loi	12/04/1960
Date moniteur	09/06/1960
Moniteur n°	138
Documents principaux	00/000-S0008/001-1959-1960 00/000-S0079/001-1959-1960 00/000-K0396/001-1959-1960
Document Sénat	37S0008 PROJET DE LOI
Date de dépôt	10/11/1959
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	23/12/1959
Document Sénat Document suivant	37S0079 RAPPORT
Date de dépôt	17/12/1959
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jacques, Van Buggenhout (Auteur)
Document Chambre	37K0396 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	12/01/1960
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	31/03/1960
Sous-documents	002 03/02/1960 RAPPORT Auteur(s) Pêtre (Auteur)   003 10/02/1960 AMENDEMENT Auteur(s) Castel (Auteur) Dedoyard (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
Rapporteur	Pêtre, René
Calendrier	02/02/1960   EN DISCUSSION 02/02/1960   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	29/03/1960   EN DISCUSSION 31/03/1960   EN DISCUSSION 31/03/1960   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	23/12/1959   EN DISCUSSION 23/12/1959   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	MINES | INSPECTION DES MINES | SECURITE ET HYGIENE | PROFESSIONS | TRAITEMENTS