Document parlementaire 37K0437

Proposition de loi modifiant la loi du 24 février 1958 tendant à octroyer le bénéfice de soins médicaux et pharmaceutiques aux tibulaires de la carte du feu. (Soins dispensés par le Service de santé militaire ou par le médecin et le pharmacien choisis par le bénéficiaire)

	Fiche complète
	17/02/1960
Documents principaux	00/000-K0437/001-1959-1960
Document Chambre	37K0437 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	17/02/1960
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Liban, Martens (Auteur)
Date de caducité	20/02/1961
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ARMEE | CARTE DU FEU | GUERRE | MEDECINE | MEDICAMENTS | PRIX