Document parlementaire 37K0461

Projet de loi modifiant la loi du 23 août 1948 tendant à assurer le maintien et le développement de la marine marchande, de la pêche maritime et de la construction maritime et instituant à ces fins un Fonds de l'armement et des constructions maritimes. (Augmentation du montant de la garantie consentie par l'État pour la bonne fin des crédits maritimes)

	Fiche complète
	30/01/1960
Vote Chambre	15/03/1960
Vote Sénat	03/03/1960
Date de la loi	23/03/1960
Date moniteur	31/03/1960
Moniteur n°	78
Documents principaux	00/000-S0120/001-1959-1960 00/000-S0152/001-1959-1960 00/000-K0461/001-1959-1960
Document Sénat	37S0120 PROJET DE LOI
Date de dépôt	30/01/1960
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	03/03/1960
Document Sénat Document suivant	37S0152 RAPPORT
Date de dépôt	10/02/1960
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Emiel, Claeys (Auteur)
Document Chambre	37K0461 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	03/03/1960
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	03/03/1960
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	15/03/1960
Sous-documents	002 03/03/1960 RAPPORT Auteur(s) Claeys (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES COMMUNICATIONS
Rapporteur	Claeys, Andreas (DRIES)
Calendrier	03/03/1960   EN DISCUSSION 03/03/1960   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	10/03/1960   EN DISCUSSION 15/03/1960   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	02/03/1960   EN DISCUSSION 03/03/1960   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	MARINE | PECHE MARITIME | MARINE MARCHANDE | NAVIGATION MARITIME | CREDIT MARITIME | FONDS | GARANTIE