Document parlementaire 37K0568

Projet de loi modifiant la loi du 1er mars 1958 relative au statut des officiers de carrière et de réserve. (Création du grade de général de brigade - Augmentation de quatre à six ans de la durée maximum des prestations volontaires des officiers de réserve)

	Fiche complète
	03/05/1960
Vote Sénat	22/06/1960
Documents principaux	00/000-S0295/001-1959-1960 00/000-S0360/001-1959-1960 00/000-K0568/001-1959-1960
Document Sénat	37S0295 PROJET DE LOI
Date de dépôt	03/05/1960
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	22/06/1960
Document Sénat Document suivant	37S0360 RAPPORT
Date de dépôt	01/06/1960
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Henri, Moreau de Melen (Auteur)
Document Chambre	37K0568 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	23/06/1960
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	23/06/1960
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Sous-documents	002 16/02/1961 RAPPORT Auteur(s) de Moor-Van Sina (Auteur) Et Note de la minorité de MM. Spinoy, Cools, Deconinck, De Groote, Dejardin, Gelders, Namèche, Sercu et Van Eynde - Et Annexes
Date de caducité	09/03/1977
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE
Rapporteur	de Moor-Van Sina, Maria-Theresia,Desideria
Calendrier	07/02/1961   EN DISCUSSION 14/02/1961   EN DISCUSSION 16/02/1961   EN DISCUSSION 16/02/1961   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur	,
Calendrier	22/06/1960   EN DISCUSSION 22/06/1960   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ARMEE | OFFICIERS