Document parlementaire 37K0571

Projet de loi relatif au transport rémunéré de choses par véhicules automobiles. (Accès à la profession de transporteur routier - Amélioration de l'équipement technique - Système de tarification minimum et maximum - Dispositions spéciales en matière de transports internationaux - Suppression de l'Office des Transports par Route)

	Fiche complète
	15/12/1959
Vote Chambre	13/07/1960
Vote Sénat	22/06/1960
Date de la loi	01/08/1960
Date moniteur	12/08/1960
Moniteur n°	193
Documents principaux	00/000-S0061/001-1959-1960 00/000-S0306/001-1959-1960 00/000-S0359/001-1959-1960 00/000-K0571/001-1959-1960
Document Sénat	37S0061 PROJET DE LOI
Date de dépôt	15/12/1959
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	22/06/1960
Document Sénat Document suivant	37S0306 AMENDEMENT
Date de dépôt	09/05/1960
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat Document suivant	37S0359 RAPPORT
Date de dépôt	01/06/1960
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Gabriël, Vandeputte (Auteur)
Document Chambre	37K0571 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	23/06/1960
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	23/06/1960
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	13/07/1960
Sous-documents	002 07/07/1960 RAPPORT Auteur(s) Eeckman (Auteur)   003 11/07/1960 AMENDEMENT Auteur(s) Anseele (Auteur) Brouhon (Auteur) Geldof (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES COMMUNICATIONS
Rapporteur	Eeckman, Paul
Calendrier	29/06/1960   EN DISCUSSION 05/07/1960   EN DISCUSSION 07/07/1960   EN DISCUSSION 07/07/1960   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	13/07/1960   EN DISCUSSION 13/07/1960   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	22/06/1960   EN DISCUSSION 22/06/1960   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	TRANSPORTS | AUTOMOBILES