Document parlementaire 37K4-III-1959-1960

Budget des Pensions pour l'exercice 1960.

	Fiche complète
	04/01/1960
Vote Chambre	01/06/1960
Vote Sénat	15/03/1960
Date de la loi	09/06/1960
Date moniteur	04/07/1960
Moniteur n°	159
Documents principaux	00/000-S5-III/001-1959-1960 00/000-S0088/001-1959-1960 00/000-S0192/001-1959-1960 00/000-K4-III/001-1959-1960
Document Sénat	37S5-III BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	15/03/1960
Document Sénat Document suivant	37S0088 AMENDEMENT
Date de dépôt	04/01/1960
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat Document suivant	37S0192 RAPPORT
Date de dépôt	24/03/1960
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jan, Van Bulck (Auteur)
Commentaire	Et annexes
Document Chambre	37K4-III PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	16/03/1960
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	16/03/1960
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	01/06/1960
Sous-documents	002 10/05/1960 RAPPORT Auteur(s) Devilers (Auteur)   003 25/05/1960 AMENDEMENT Auteur(s) Dejace (Auteur) Moulin (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur	Devilers, Fernand
Calendrier	26/04/1960   EN DISCUSSION 10/05/1960   EN DISCUSSION 10/05/1960   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	31/05/1960   EN DISCUSSION 01/06/1960   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	15/03/1960   EN DISCUSSION 15/03/1960   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS