Document parlementaire 37K4-V-1958-1959

Budget des Non-Valeurs et des Remboursements pour l'exercice 1959.

	Fiche complète
	18/12/1958
Vote Chambre	30/04/1959
Vote Sénat	18/03/1959
Date de la loi	06/05/1959
Date moniteur	13/05/1959
Moniteur n°	127
Documents principaux	00/000-S5-V/001-1958-1959 00/000-S0043/001-1958-1959 00/000-K4-V/001-1958-1959
Document Sénat	37S5-V BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	18/03/1959
Document Sénat Document suivant	37S0043 RAPPORT
Date de dépôt	18/12/1958
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jan, Van Bulck (Auteur)
Document Chambre	37K4-V PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	19/03/1959
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	19/03/1959
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	30/04/1959
Sous-documents	002 22/04/1959 RAPPORT Auteur(s) Parisis (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur	Parisis, Albert,Marie,Joseph
Calendrier	14/04/1959   EN DISCUSSION 21/04/1959   EN DISCUSSION 21/04/1959   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	28/04/1959   EN DISCUSSION 30/04/1959   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	17/03/1959   EN DISCUSSION 18/03/1959   EN DISCUSSION 18/03/1959   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS