Document parlementaire 37S0015-0000-1958

Proposition de loi modifiant la loi du 12 juillet 1957, relative à la pension de retraite et de survie des employés. (Calcul de la retraite)

	Fiche complète
	30/07/1958
Documents principaux	00/000-S0015/001-0000-1958
Document Sénat	37S0015 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	30/07/1958
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	05/08/1958
Date d'envoi	05/08/1958
Auteur(s)	Pierre, Warnant (Auteur) , Joseph, De Grauw (Auteur) , Norbert, Hougardy (Auteur) , Charles, Moureaux (Auteur)
Date de caducité	21/02/1961
Relevé de caducité	20/08/1961
Type de document	00 NOT FOUND
Auteur(s)	NOT FOUND, NOT FOUND ()
Date de caducité	16/04/1965
COMMISSION CHAMBRE	NOT FOUND
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	DROIT SOCIAL | PENSIONS