Document parlementaire 37S0040-1959-1960

Liste des candidats présentés par la Cour de Cassation, le 20 novembre 1959, pour une place de conseiller à la dite Cour, vacante à la suite de la mise à la retraite de M. Wouters, Premier Président.

	Fiche complète
	01/12/1959
Vote Sénat	17/12/1959
Documents principaux	00/000-S0040/001-1959-1960
Document Sénat	37S0040 PRESENTATION DE CANDIDATS
Date de dépôt	01/12/1959
Type de document	13 PRESENTATION DE CANDIDATS
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	17/12/1959
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	17/12/1959   EN DISCUSSION 17/12/1959   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	COUR DE CASSATION