Document parlementaire 37S0047-1958-1959

Liste des candidats présentés par la Cour de Cassation, le 31 décembre 1958, pour une place de conseiller à la dite Cour, vacante à la suite de la mise à la retraite de M. Bareel, Conseiller.

	Fiche complète
	20/01/1959
Vote Sénat	27/01/1959
Documents principaux	00/000-S0047/001-1958-1959
Document Sénat	37S0047 PRESENTATION DE CANDIDATS
Date de dépôt	20/01/1959
Type de document	13 PRESENTATION DE CANDIDATS
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	27/01/1959
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	27/01/1959   EN DISCUSSION 27/01/1959   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	COUR DE CASSATION