Document parlementaire 37S0092-1960-1961

Liste des candidats présentés par la Cour de Cassation, le 26 janvier 1961, pour une place de conseiller à la dite Cour, vacante à la suite de l'admission à l'éméritat de M. de Clippele, Premier Président.

	Fiche complète
	31/01/1961
Vote Sénat	14/02/1961
Documents principaux	00/000-S0092/001-1960-1961
Document Sénat	37S0092 PRESENTATION DE CANDIDATS
Date de dépôt	31/01/1961
Type de document	13 PRESENTATION DE CANDIDATS
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	14/02/1961
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	14/02/1961   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	COUR DE CASSATION