Document parlementaire 37S0129-1958-1959

Projet de loi modifiant la loi du 24 juillet 1927 relative à la réparation des dommages causés par les maladies professionnelles. (Structure administrative et bases financières du régime des maladies professionnelles)

	Fiche complète
	14/04/1959
Documents principaux	00/000-S0129/001-1958-1959
Document Sénat	37S0129 PROJET DE LOI
Date de dépôt	14/04/1959
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	14/04/1959
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	13/12/1960   RETIRE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres	DROIT SOCIAL | MALADIES PROFESSIONNELLES