Document parlementaire 37S0142-1959-1960

Liste des candidats présentés par la Cour de Cassation, le 28 janvier 1960, pour une place de conseiller à la dite Cour, vacante à la suite du décès de M. Gilmet, Conseiller.

	Fiche complète
	04/02/1960
Vote Sénat	10/02/1960
Documents principaux	00/000-S0142/001-1959-1960
Document Sénat	37S0142 PRESENTATION DE CANDIDATS
Date de dépôt	04/02/1960
Type de document	13 PRESENTATION DE CANDIDATS
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	10/02/1960
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	10/02/1960   EN DISCUSSION 10/02/1960   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	COUR DE CASSATION