Document parlementaire 37S0184-1958-1959

Liste des candidats présentés par la Cour de Cassation, le 29 avril 1959, pour une place de conseiller à la dite Cour, vacante à la suite du décès de M. Piret, Conseiller.

	Fiche complète
	27/05/1959
Vote Sénat	02/06/1959
Documents principaux	00/000-S0184/001-1958-1959
Document Sénat	37S0184 PRESENTATION DE CANDIDATS
Date de dépôt	27/05/1959
Type de document	13 PRESENTATION DE CANDIDATS
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	02/06/1959
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	02/06/1959   EN DISCUSSION 02/06/1959   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	COUR DE CASSATION