Document parlementaire 37S0209-1959-1960

Proposition de loi tendant à promouvoir la santé publique en exonérant de droits et taxes les produits destinés à la pharmacie.

	Fiche complète
	10/03/1960
Documents principaux	00/000-S0209/001-1959-1960
Document Sénat	37S0209 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	10/03/1960
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	03/05/1960
Date d'envoi	03/05/1960
Auteur(s)	Léon-Éli, Troclet (Auteur) , Marceau, Remson (Auteur) , August, Versieren (Auteur) , Louis, Desmet (Auteur) , Albert, Moulin (Auteur) , Alice, Melin (Auteur)
Date de caducité	21/02/1961
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	IMPOTS | DOUANES ET ACCISES | MEDICAMENTS