Document parlementaire 37S0260-1958-1959

Projet de loi organisant l'apprentissage des travailleurs destinés à être employés dans l'industrie. (Contrat d'apprentissage - Organisation de l'apprentissage - Dispositions générales)

	Fiche complète
	25/06/1959
Documents principaux	00/000-S0260/001-1958-1959
Document Sénat	37S0260 PROJET DE LOI
Date de dépôt	25/06/1959
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	25/06/1959
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	21/02/1961
Relevé de caducité	27/07/1961
Type de document	00
Date d'envoi	10/10/1961
Auteur(s)	, (ERROR)
Date de caducité	16/04/1965
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	TRAVAIL | APPRENTI