Document parlementaire 38K4-I-1962-1963

Budget des Voies et Moyens et Budget des Recettes extraordinaires pour l'exercice 1963.

Fiche complète
29/11/1962
Vote Chambre 29/11/1962
Vote Sénat 19/12/1962
Date de la loi 21/12/1962
Date moniteur 25/12/1962
Moniteur n° 285
Documents principaux 00/000-K4-I/001-1962-1963
00/000-S5-I/001-1962-1963
00/000-S0047/001-1962-1963
Document Chambre   38K4-I
BUDGET
Type de document 01 BUDGET
Date d'envoi 05/10/1962
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire Voir aussi Docs 38S0032 (1962-1963) et 38S0033 (1962-1963) : Art. 11 et 11bis disjoints
Date de fin 29/11/1962
Sous-documents
002 AMENDEMENT
Auteur(s) Saint-Remy (Auteur)
Moulin (Auteur)
Glinne (Auteur)
Cools (Auteur)
Massart (Auteur)
Hurez (Auteur)
Terwagne (Auteur)
De Clercq (Auteur)
Grootjans (Auteur)
 
003 AMENDEMENT
Auteur(s) Moulin (Auteur)
 
004 AMENDEMENT
Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)
 
005 14/11/1962 RAPPORT
Auteur(s) De Staercke (Auteur)
 
006 19/11/1962 AMENDEMENT
Auteur(s) Moulin (Auteur)
 
007 26/11/1962 AMENDEMENT
Auteur(s) Willot (Auteur)
Anseele (Auteur)
Kronacker (Auteur)
Wigny (Auteur)
Terwagne (Auteur)
Drèze (Auteur)
 
Document Sénat   38S5-I
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 29/11/1962
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 19/12/1962
Document Sénat
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RAPPORT
Date de dépôt 12/12/1962
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Ernest, Adam (Auteur)
Commentaire Et errata
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DU BUDGET
Rapporteur De Staercke, Jacques
Calendrier 09/10/1962   EN DISCUSSION
16/10/1962   EN DISCUSSION
24/10/1962   EN DISCUSSION
31/10/1962   EN DISCUSSION
06/11/1962   EN DISCUSSION
14/11/1962   EN DISCUSSION
14/11/1962   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 21/11/1962   EN DISCUSSION
22/11/1962   EN DISCUSSION
27/11/1962   EN DISCUSSION
28/11/1962   EN DISCUSSION
29/11/1962   EN DISCUSSION
29/11/1962   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 19/12/1962   EN DISCUSSION
19/12/1962   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS