Document parlementaire 38K4-VI-1964-1965

Budget des Services du Premier Ministre pour l'exercice 1965.

	Fiche complète
	03/12/1964
Vote Chambre	03/12/1964
Vote Sénat	08/12/1964
Date de la loi	23/12/1964
Date moniteur	25/12/1964
Moniteur n°	249
Documents principaux	00/000-K4-VI/001-1964-1965 00/000-S5-VI/001-1964-1965
Document Chambre	38K4-VI BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Date d'envoi	06/10/1964
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	03/12/1964
Sous-documents	002 RAPPORT Auteur(s) Posson (Auteur)
Document Sénat	38S5-VI PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	03/12/1964
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	08/12/1964
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Rapporteur	Posson, Jozef,Maria,Cornelis
Calendrier	28/10/1964   EN DISCUSSION 28/10/1964   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	26/11/1964   EN DISCUSSION 03/12/1964   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	08/12/1964   EN DISCUSSION 08/12/1964   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS