Document parlementaire 38K4-VIII-1963-1964

Budget du Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique pour l'exercice 1964.

	Fiche complète
	17/12/1963
Vote Chambre	05/03/1964
Vote Sénat	30/01/1964
Date de la loi	13/03/1964
Date moniteur	21/04/1964
Moniteur n°	80
Documents principaux	00/000-S5-VIII/001-1963-1964 00/000-S0085/001-1963-1964 00/000-K4-VIII/001-1963-1964
Document Sénat	38S5-VIII BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	30/01/1964
Document Sénat Document suivant	38S0085 RAPPORT
Date de dépôt	17/12/1963
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Arthur, Lacroix (Auteur)
Document Chambre	38K4-VIII PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	30/01/1964
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Commentaire	Sans renvoi en commission, ni rapport
Date de fin	05/03/1964
1. Section permanente Chambre	SECTION PERMANENTE (CHAMBRE)
Rapporteur
Calendrier	03/03/1964   EN DISCUSSION 04/03/1964   EN DISCUSSION
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	05/03/1964   EN DISCUSSION 05/03/1964   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	22/01/1964   EN DISCUSSION 23/01/1964   EN DISCUSSION 30/01/1964   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS