Document parlementaire 38K4-XI-1962-1963

Budget de la Gendarmerie pour l'exercice 1963.

	Fiche complète
	06/12/1962
Vote Chambre	06/12/1962
Vote Sénat	12/12/1962
Date de la loi	21/12/1962
Date moniteur	09/01/1963
Moniteur n°	7
Documents principaux	00/000-K4-XI/001-1962-1963 00/000-S5-XI/001-1962-1963
Document Chambre	38K4-XI BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Date d'envoi	12/10/1962
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	06/12/1962
Sous-documents	002 AMENDEMENT Auteur(s) Moulin (Auteur) Les amendements de M. Moulin ont été redéposés après rapport; ils n'ont pas été réimprimés.   003 RAPPORT Auteur(s) Verbaanderd (Auteur)
Document Sénat	38S5-XI PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	06/12/1962
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	12/12/1962
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE
Rapporteur	Verbaanderd, Cornelius
Calendrier	24/10/1962   EN DISCUSSION 24/10/1962   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	05/12/1962   EN DISCUSSION 06/12/1962   EN DISCUSSION 06/12/1962   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	11/12/1962   EN DISCUSSION 12/12/1962   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS