Document parlementaire 39K0009

Proposition de loi concernant la pension des magistrats militaires en campagne. (Alignement avec les magistrats nommés définitivement)

Fiche complète
29/07/1965
Documents principaux 00/000-K0009/001-0000-1965
Document Chambre   39K0009
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 29/07/1965
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 16/11/1965
Date d'envoi 16/11/1965
Auteur(s) Eugène, Charpentier (Auteur)
, Fernand, Hermans (Auteur)
, Julien, Allard (Auteur)
, Antoine, Saintraint (Auteur)
, Maurice, Jaminet (Auteur)
, Camille, Decker (Auteur)
Sous-documents
002 06/12/1965 AMENDEMENT
Auteur(s) Saintraint (Auteur)
 
003 08/06/1967 RAPPORT (RENVOI)
Auteur(s) Lindemans (Auteur)
Voir Doc. 386/3
 
Document(s) joint(s)/lié(s)
39K0386
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur
Incident
2. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE LA JUSTICE
Rapporteur Lindemans, Leo
Calendrier 03/05/1967   EN DISCUSSION
07/06/1967   EN DISCUSSION
07/06/1967   SANS OBJET
Incident
3. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 14/06/1967   EN DISCUSSION
15/06/1967   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres PENSIONS | PENSIONS CIVILES