Document parlementaire 39K0010

Proposition de loi modifiant le Code électoral et la loi organique des élections provinciales, en ce qui concerne les votes de préférence et l'élection des suppléants. (Extension du choix de l'électeur - Renforcement de l'influence des votes de préférence - Suppression des listes spéciales de candidats suppléants)

Fiche complète
29/07/1965
Documents principaux 00/000-K0010/001-0000-1965
Document Chambre   39K0010
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 29/07/1965
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 16/11/1965
Date d'envoi 16/11/1965
Auteur(s) Eugène, Charpentier (Auteur)
, Léonard, Delwaide (Auteur)
, Maurice, Jaminet (Auteur)
, Albert, Parisis (Auteur)
, Joseph, Michel (Auteur)
Sous-documents
002 26/04/1966 AMENDEMENT
Auteur(s) Lindemans (Auteur)
 
Date de caducité 01/03/1968
COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE L'INTÉRIEUR
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres LOIS ELECTORALES | CODE ELECTORAL | ELECTIONS PROVINCIALES