Document parlementaire 39K0017

Projet de loi relatif à l'augmentation de la quote-part de la Belgique au Fonds monétaire international.

	Fiche complète
	10/09/1965
Vote Chambre	16/12/1965
Vote Sénat	05/04/1966
Date de la loi	12/04/1966
Date moniteur	05/05/1966
Moniteur n°	87
Documents principaux	00/000-K0017/001-0000-1965 00/000-S0093/001-1965-1966
Document Chambre	39K0017 PROJET DE LOI
Date de dépôt	10/09/1965
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	09/11/1965
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	16/12/1965
Sous-documents	002 08/12/1965 RAPPORT Auteur(s) Posson (Auteur)
Document Sénat	39S0093 RAPPORT
Date de dépôt	02/02/1966
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Pierre, Ansiaux (Auteur)
Date de fin	05/04/1966
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur	Posson, Jozef,Maria,Cornelis
Calendrier	07/12/1965   EN DISCUSSION 07/12/1965   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	15/12/1965   EN DISCUSSION 16/12/1965   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	05/04/1966   EN DISCUSSION 05/04/1966   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | FINANCES | FONDS MONETAIRE INTERNATIONAL