Document parlementaire 39K0023

Projet de loi portant approbation de la Convention Benelux en matière de marques de produits, et de l'Annexe, signées à Bruxelles le 19 mars 1962. (Bureau Benelux des marques)

	Fiche complète
	25/10/1965
Vote Chambre	16/03/1967
Vote Sénat	18/06/1969
Date de la loi	30/06/1969
Date moniteur	14/10/1969
Moniteur n°	198
Documents principaux	00/000-K0023/001-0000-1965 00/000-S0241/001-1965-1966 00/000-S0186/001-1966-1967 00/000-S0397/001-1968-1969
Document Chambre	39K0023 PROJET DE LOI
Date de dépôt	25/10/1965
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	09/11/1965
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	16/03/1967
Sous-documents	002 24/06/1966 PROJET AMENDE Auteur(s) Sénat/Senaat (Auteur)   003 09/03/1967 RAPPORT Auteur(s) Bohy (Auteur)
Document Sénat	39S0241 RAPPORT
Date de dépôt	16/06/1966
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Henri, Rolin (Auteur)
Date de fin	23/06/1966
Document Sénat	39S0186 PROJET AMENDE
Date de dépôt	16/03/1967
Type de document	04 PROJET AMENDE
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	18/06/1969
Document Sénat Document suivant	40S0397 RAPPORT
Date de dépôt	03/06/1969
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Elie, Van Bogaert (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Rapporteur	Bohy, Georges,Ghislain
Calendrier	22/12/1965   EN DISCUSSION 22/12/1965   ADOPTE 28/06/1966   EN DISCUSSION 08/03/1967   EN DISCUSSION 08/03/1967   ADOPTE
Incident	22/12/1965   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	23/12/1965   EN DISCUSSION 23/12/1965   ADOPTE 16/03/1967   EN DISCUSSION 16/03/1967   AMENDE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	23/06/1966   EN DISCUSSION 23/06/1966   AMENDE 18/06/1969   EN DISCUSSION 18/06/1969   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | BENELUX | PROPRIETE INDUSTRIELLE