Document parlementaire 39K0025

Proposition de loi relative à la création d'une école de formation des agents des services publics. (Ecole professionnelle des sciences administratives et de formation - Licence en sciences administratives - Secrétariat permanent au recrutement - Pénurie de candidats)

	Fiche complète
	09/11/1965
Documents principaux	00/000-K0025/001-1965-1966
Document Chambre	39K0025 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	09/11/1965
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	17/01/1967
Date d'envoi	17/01/1967
Auteur(s)	Maurice, Jaminet (Auteur) , Joseph, Michel (Auteur) , Eugène, Charpentier (Auteur) , Antoine, Saintraint (Auteur) , Guillaume, Schyns (Auteur) , Julien, Allard (Auteur)
Date de caducité	01/03/1968
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Rapporteur	Magnée, André
Calendrier	07/03/1967   EN DISCUSSION 23/05/1967   EN DISCUSSION 06/06/1967   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ADMINISTRATIONS PUBLIQUES | PERSONNEL DE L'ETAT | ENSEIGNEMENT SUPERIEUR | FORMATION PROFESSIONNELLE