Document parlementaire 39K0040

Proposition de loi tendant à compléter l'article 3 du décret du 27 avril 1955 sur les indemnités familiales allouées aux pensionnés civiques et coloniaux. (Droit aux allocations familiales jusque 25 ans - Congo belge, Ruanda-Urundi - Caisse d'assurance de l'ancien personnel d'Afrique - Office de sécurité sociale d'outre-mer - Personnel d'Afrique)

	Fiche complète
	09/11/1965
Vote Chambre	05/05/1966
Vote Sénat	16/06/1966
Date de la loi	23/06/1966
Date moniteur	04/10/1966
Moniteur n°	191
Documents principaux	00/000-K0040/001-1965-1966 00/000-S0165/001-1965-1966 00/000-S0220/001-1965-1966
Document Chambre	39K0040 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	09/11/1965
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	14/12/1965
Date d'envoi	14/12/1965
Auteur(s)	Antoine, Saintraint (Auteur) , Joseph, Michel (Auteur) , Maurice, Jaminet (Auteur) , Léon, Delhache (Auteur) , Alfred, Califice (Auteur) , Robrecht, Devos (Auteur)
Date de fin	05/05/1966
Sous-documents	002 28/04/1966 RAPPORT Auteur(s) Goeman (Auteur)
Document Sénat	39S0165 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	05/05/1966
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	16/06/1966
Document Sénat Document suivant	39S0220 RAPPORT
Date de dépôt	08/06/1966
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	André, Dua (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DU COMMERCE EXTÉRIEUR ET DE L'ASSISTANCE TECHNIQUE
Rapporteur	Goeman, Emiel
Calendrier	27/04/1966   EN DISCUSSION 27/04/1966   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	05/05/1966   EN DISCUSSION 05/05/1966   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	16/06/1966   EN DISCUSSION 16/06/1966   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ALLOCATIONS FAMILIALES