Document parlementaire 39K0042

Proposition de loi visant à augmenter le montant des rentes et des suppléments de rente attachés à la médaille commémorative du Congo. (Congo-belge - Ruanda-Urundi - Personnel d'Afrique - Pionniers et vétérans coloniaux - État indépendant du Congo)

	Fiche complète
	09/11/1965
Vote Chambre	15/06/1967
Vote Sénat	28/02/1968
Date de la loi	04/03/1968
Date moniteur	29/03/1968
Moniteur n°	63
Documents principaux	00/000-K0042/001-1965-1966 00/000-S0306/001-1966-1967 00/000-S0153/001-1967-1968
Document Chambre	39K0042 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	09/11/1965
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	21/12/1965
Date d'envoi	21/12/1965
Auteur(s)	Antoine, Saintraint (Auteur) , Joseph, Michel (Auteur) , Maurice, Jaminet (Auteur) , Léon, Delhache (Auteur) , Alfred, Califice (Auteur) , Robrecht, Devos (Auteur)
Date de fin	15/06/1967
Sous-documents	002 07/06/1967 RAPPORT Auteur(s) Goeman (Auteur)
Document Sénat	39S0306 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	15/06/1967
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	28/02/1968
Document Sénat Document suivant	39S0153 RAPPORT
Date de dépôt	07/02/1968
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jan, Van Bulck (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur	Goeman, Emiel
Calendrier	06/06/1967   EN DISCUSSION 06/06/1967   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	14/06/1967   EN DISCUSSION 15/06/1967   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	28/02/1968   EN DISCUSSION 28/02/1968   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	PENSIONS | PENSIONS CIVILES