Document parlementaire 39K0045

Proposition de loi modifiant la loi du 17 juillet 1963 relative à la sécurité sociale d'outre-mer. (Régime d'assurances - Congo belge et Rwanda-Burundi - Rentes des veuves - Allocations d'orphelins - Caisse des pensions et allocations familiales - Personnel d'Afrique)

	Fiche complète
	09/11/1965
Documents principaux	00/000-K0045/001-1965-1966
Document Chambre	39K0045 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	09/11/1965
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	14/12/1965
Date d'envoi	14/12/1965
Auteur(s)	Antoine, Saintraint (Auteur) , Joseph, Michel (Auteur) , Maurice, Jaminet (Auteur) , Léon, Delhache (Auteur) , Alfred, Califice (Auteur) , Robrecht, Devos (Auteur)
Date de caducité	01/03/1968
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DU COMMERCE EXTÉRIEUR ET DE L'ASSISTANCE TECHNIQUE
Rapporteur
Calendrier	27/04/1966   EN DISCUSSION 20/12/1966   EN DISCUSSION 08/03/1967   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres	DROIT SOCIAL | SECURITE SOCIALE