Document parlementaire 39K0053

Projet de loi contenant le règlement définitif du budget de l'exercice 1963 et de budgets d'organismes d'intérêt public pour l'année 1963 ou pour des années antérieures.

	Fiche complète
	19/11/1965
Vote Chambre	28/04/1966
Vote Sénat	09/06/1966
Date de la loi	20/06/1966
Date moniteur	25/10/1966
Moniteur n°	206
Documents principaux	00/000-K0053/001-1965-1966 00/000-S0198/001-1965-1966
Document Chambre	39K0053 PROJET DE LOI
Date de dépôt	19/11/1965
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	14/12/1965
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	28/04/1966
Document Sénat	39S0198 RAPPORT
Date de dépôt	25/05/1966
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Joseph, Wiard (Auteur)
Date de fin	09/06/1966
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur
Calendrier	05/04/1966   EN DISCUSSION 05/04/1966   ADOPTE
Incident	05/04/1966   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	28/04/1966   EN DISCUSSION 28/04/1966   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	09/06/1966   EN DISCUSSION 09/06/1966   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | REGLEMENT DEFINITIF