Document parlementaire 39K0056

Projet de loi portant approbation du Protocole portant prorogation de l'Accord international sur le blé de 1962, fait à Washington le 22 mars 1965.

	Fiche complète
	25/11/1965
Vote Chambre	23/12/1965
Vote Sénat	05/04/1966
Date de la loi	06/05/1966
Date moniteur	26/08/1966
Moniteur n°	164
Documents principaux	00/000-K0056/001-1965-1966 00/000-S0095/001-1965-1966
Document Chambre	39K0056 PROJET DE LOI
Date de dépôt	25/11/1965
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	14/12/1965
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	23/12/1965
Document Sénat	39S0095 RAPPORT
Date de dépôt	02/02/1966
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Hubert, Leynen (Auteur)
Date de fin	05/04/1966
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Rapporteur
Calendrier	22/12/1965   EN DISCUSSION 22/12/1965   ADOPTE
Incident	22/12/1965   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	23/12/1965   EN DISCUSSION 23/12/1965   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	05/04/1966   EN DISCUSSION 05/04/1966   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | COMMERCE