Document parlementaire 39K0061

Projet de loi abrogeant les lois relatives aux taxes de séjour des étrangers, coordonnées le 12 octobre 1953.

Fiche complète
05/09/1963
Vote Chambre 11/01/1968
Vote Sénat 28/02/1968
Date de la loi 14/03/1968
Date moniteur 05/04/1968
Moniteur n° 68
Documents principaux 00/000-S0347/001-1962-1963
00/000-S0053/001-1963-1964
00/000-K0693/001-1963-1964
00/000-K0061/001-1965-1966
00/000-S0089/001-1967-1968
00/000-S0125/001-1967-1968
Document Sénat   38S0347
PROJET DE LOI
Date de dépôt 05/09/1963
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 12/12/1963
Document Sénat
Document suivant 		  38S0053
RAPPORT
Date de dépôt 28/11/1963
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) André, Dua (Auteur)
Document Chambre   38K0693
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 13/12/1963
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi 17/12/1963
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Sous-documents
002 29/01/1964 AMENDEMENT
Auteur(s) De Riemaecker-Legot (Auteur)
 
Document Chambre   39K0061
FARDE
Date de dépôt 06/12/1965
Type de document 19 FARDE
Auteur(s) , Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin 11/01/1968
Sous-documents
002 06/12/1965 AMENDEMENT
Auteur(s) Saintraint (Auteur)
 
003 20/12/1967 AMENDEMENT
Auteur(s) Charpentier (Auteur)
 
004 04/01/1968 RAPPORT
Auteur(s) Pêtre (Auteur)
 
Document Sénat   39S0089
PROJET AMENDE
Date de dépôt 11/01/1968
Type de document 04 PROJET AMENDE
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 28/02/1968
Document Sénat
Document suivant 		  39S0125
RAPPORT
Date de dépôt 30/01/1968
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) André, Dua (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE LA JUSTICE
Rapporteur
Calendrier 29/01/1964   EN DISCUSSION
Incident
2. COMMISSION CHAMBRE COMMISSIONS RÉUNIES DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL ET DE LA JUSTICE
Rapporteur Pêtre, René
Calendrier 29/04/1964   EN DISCUSSION
20/12/1967   EN DISCUSSION
20/12/1967   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 10/01/1968   EN DISCUSSION
11/01/1968   AMENDE
Incident
4. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 12/12/1963   EN DISCUSSION
12/12/1963   ADOPTE
28/02/1968   EN DISCUSSION
28/02/1968   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres IMPOTS | FISCALITE PROVINCIALE ET COMMUNALE