Document parlementaire 39K0066

Proposition de loi portant création de Conseils ruraux. (Défense des intérêts de l'agriculture, de l'élevage et de l'horticulture - Code civil - Livre Premier du Code de procédure civile - Code rural)

	Fiche complète
	14/12/1965
Documents principaux	00/000-K0066/001-1965-1966
Document Chambre	39K0066 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	14/12/1965
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	18/01/1966
Date d'envoi	18/01/1966
Auteur(s)	Leo, Lindemans (Auteur) , Etienne, Cooreman (Auteur) , Maurice, Dewulf (Auteur) , Alfons, De Nolf (Auteur) , Alice, Devos (Auteur)
Date de caducité	01/03/1968
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'AGRICULTURE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	AGRICULTURE